RID / Transport ferroviaire
La Convention sur les transports internationaux ferroviaires, ou COTIF en abrégé (original français : Convention relative aux transports internationaux ferroviaires, et anglais : Convention concernant les transports internationaux ferroviaires), concerne le transport transfrontalier de marchandises et de passagers. Deux des sept annexes de la COTIF réglementent les relations contractuelles de droit civil entre les clients du transport ferroviaire d’une part et les transporteurs d’autre part. En ce qui concerne la responsabilité des chemins de fer concernés, la réglementation est impérative ; cependant, les transporteurs peuvent étendre leur responsabilité.
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